Dernière mise à jour : 25 avril 2023
BeeVora respecte la vie privée de ses Utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »), et s’engage à appliquer les obligations qui lui incombent conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle qu’amendée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») (ci-après ensemble «la Règlementation »).
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont BeeVora collecte, utilise et partage les données personnelles que l’Utilisateur fournit via le site web https://beevora.com/ (ci-après « le Site ») ou l’application mobile (ci-après « l’Application »).
Cette Politique de Confidentialité a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les Utilisateurs de l’Application et/ou du Site, directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).
BeeVora s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique de Confidentialité, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Article 1 : Le responsable du traitement
Le responsable de traitement au sens de la règlementation est BEEVORA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 33 473,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 818 720 807, dont le siège social est situé au 90 Boulevard Maurice Barres, 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Article 2 : Données collectées
2.1. Lors de la création de votre compte BeeVora
2.2. Lors de l’utilisation de l’Application
Lors de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, BeeVora est amenée à collecter les données suivantes : interactions avec le service client (chat, emails, conversations téléphoniques) ; historiques de jeu ; actions de jeu ; flux financiers (dépôts, retraits) ; date et heure de connexion ; données de connexion (adresse IP, version du navigateur, terminal utilisé, fournisseur d’accès). De plus, BeeVora collecte et traite certaines informations liées à la navigation des utilisateurs en utilisant des Cookies (voir l’Article 8 : Cookies, ci-dessous).
2.3. Lors de l’accès aux Tournois privés payants
Afin de pouvoir accéder aux tournois de pronostics sur l’Application (ci-après « les Tournois »), l’Utilisateur doit communiquer : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; photo de portrait. BeeVora collecte donc des informations personnelles complémentaires, à savoir : genre, photographie, Age, adresse postale, date et lieu de naissance, numéro de téléphone.
Article 3 : Finalités du traitement et leurs bases légales
BeeVora collecte et traite une quantité limitée de Données Personnelles à des fins spécifiques et déterminées, telles que pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux contenus de l’Application, de les améliorer, d’améliorer son expérience et de prévenir les éventuelles fraudes et le blanchiment d’argent. BeeVora s’engage à toujours collecter le minimum de Données Personnelles nécessaires à la poursuite de la finalité concernée.
BeeVora collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
- La gestion du compte de l’Utilisateur et lui permettre un accès aux fonctionnalités de l’Application. La base légale de ce traitement est contractuelle ;
- La gestion du service client et des réclamations. La base légale de ce traitement est contractuelle ;
- La lutte contre la fraude et la diffusion de contenus illicites. La base légale de ce traitement est contractuelle ;
- L’analyse et amélioration des contenus proposés sur l’Application. La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BeeVora à proposer des contenus de qualité ;
- La publicité ciblée en ligne. La base légale de ce traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur.
Article 4 : Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application sont strictement confidentielles. BeeVora est, en principe, seule destinataire de leurs Données Personnelles. Seules les personnes habilitées par BeeVora ayant besoin de connaitre les Données Personnelles de l’Utilisateur dans le cadre strict de leurs missions y ont accès. Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, BeeVora ne divulgue, cède ou transmet, de quelque manière que ce soit, les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Article 5 : Sous-traitants et transferts hors UE
5.1. Sous-traitance
Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées aux divers prestataires de services sous-traitants de BeeVora, exclusivement pour les besoins de leurs activités et afin de leur permettre de remplir les obligations légales et règlementaires leur incombant. Il s’agit des (i) prestataires d’identifications des personnes ; et (ii) prestataires de services de paiement. BeeVora s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour l’exécution de l’activité de traitement concernée et leur impose de respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des Données Personnelles.
5.2. Transferts hors-UE
BeeVora s’efforce de limiter, dans la mesure du possible, tout transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, en dépit de cette mesure, les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent des Données Personnelles des Utilisateurs, BeeVora veille à ce que les transferts soient encadrés par un niveau de protection adéquat, notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, des règles internes d’entreprises ou, le cas échéant, dans le cadre d’un accord de protection des données mis en place entre l’Union Européenne et un pays tiers.
Article 6 : Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique de Confidentialité, et ce conformément à la Règlementation et autres lois applicables.
Types de Données Personnelles collectées | Durées de conservation |
Données d’identification : – Nom
| 3 ans à l’issue de la relation contractuelle. |
Données de paiement | Le temps de la réalisation du paiement. Si vous choisissez d’enregistrer vos données de paiement, ces données sont conservées 1 an.
|
Données techniques
| 1 an |
Données de connexion
| 1 an |
Les Données Personnelles traitées pour la prévention de la fraude | 3 après que les données concernées ont été incluses dans une liste d’alerte
|
Les Données personnelles traitées pour des questions de sécurité | 5 ans à compter de la dernière connexion au compte ou de la dernière activité suspecte.
|
Cookies et traceurs déposés sur le terminal des utilisateurs | 6 mois pour les cookies nécessitant le recueil du consentement
|
BeeVora peut conserver certaines Données Personnelles pour une durée plus longue en vertu de ses intérêts légitimes et des obligations légales applicables.
Lorsque la période de conservation expire, BeeVora supprime les Données Personnelles des Utilisateurs ou applique des mesures ne permettant plus leur identification.
Article 7 : Les droits des Utilisateurs
7.1. Les droits à exercer
L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits qui lui sont octroyés par la règlementation :
- Demander l’accès à ses Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant ;
- Obtenir l’effacement de ses Données Personnelles ;
- Restreindre le traitement par BeeVora de ses Données Personnelles ;
- Retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles ;
- S’opposer au traitement de ses Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de ses Données Personnelles (droit à la portabilité des données) ;
- Définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de ses Données Personnelles (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.
7.2. Faire la demande
Pour exercer les droits décrits au paragraphe 8.1. ou poser une question à BeeVora concernant ses pratiques en matière de Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent faire une demande :
- Par email à l’adresse suivante : support@beevora.com
- Ou par courrier à l’adresse postale suivante : 90 Boulevard Maurice Barres, 92200 Neuilly-Sur-Seine.
BeeVora s’efforcera de répondre à la demande d’un Utilisateur dans les meilleurs délais, à compter de la réception de la demande. Pour les demandes complexes, le délai de réponse peut aller jusqu’à trois (3) mois.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui la sollicite, BeeVora pourra être amenée à solliciter de sa part une copie de sa pièce d’identité.
En cas d’absence de réponse dans les délais de la part de BeeVora ou si réponse ne convient pas à l’Utilisateurs, ces derniers ont la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
La CNIL est joignable par téléphone au 01 53 73 22 22. Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
Article 8 : Cookies
Pour exercer les droits décrits au paragraphe 8.1. ou poser une question à BeeVora concernant ses pratiques en matière de Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent faire une demande :
- Par email à l’adresse suivante : support@beevora.com
- Ou par courrier à l’adresse postale suivante : 90 Boulevard Maurice Barres, 92200 Neuilly-Sur-Seine.
BeeVora s’efforcera de répondre à la demande d’un Utilisateur dans les meilleurs délais, à compter de la réception de la demande. Pour les demandes complexes, le délai de réponse peut aller jusqu’à trois (3) mois.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui la sollicite, BeeVora pourra être amenée à solliciter de sa part une copie de sa pièce d’identité.
En cas d’absence de réponse dans les délais de la part de BeeVora ou si réponse ne convient pas à l’Utilisateurs, ces derniers ont la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
La CNIL est joignable par téléphone au 01 53 73 22 22. Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
BeeVora utilise différents cookies sur le Site et l’Application pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité.
Un cookie est un petit fichier de données placé sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette,) via le navigateur de BeeVora, lorsque l’Utilisateur accède à un service en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été déposé et de garder en mémoire certaines informations relatives à l’activité de l’Utilisateur, pendant une durée limitée, pour améliorer et personnaliser son expérience sur le Site et/ou l’Application.
Le tableau ci-dessous répertorie les différentes catégories de cookies ainsi que les finalités poursuivies par leur utilisation :
| Catégories de cookies | Durées de conservation | Finalités poursuivies |
| Strictement nécessaires | 13 mois | Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (exemptés de consentement). Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée. |
| Fonctionnalités | 13 mois | Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des Services de BeeVora risquent de ne pas fonctionner correctement. |
| Statistique/ Mesure d’audience | 6 mois | Ces cookies définissent et enregistrent un identifiant unique pour connaitre la manière dont l’Utilisateur utilise le Site. |
| Réseaux sociaux et cookies tiers | 6 mois | Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux ajoutés au Site afin de donner la possibilité à l’Utilisateur de partager son contenu avec son réseau et ses connaissances. Ils peuvent permettre également de suivre sa navigation sur d’autres sites Web et d’établir un profil de ses intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Web que l’Utilisateur consulte. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, il se peut qu’il ne puisse pas visualiser ou utiliser ces outils de partage. |
| Publicité ciblée | 6 mois | Ces cookies peuvent être mis en place par les partenaires publicitaires de BeeVora (Google, Linkedin etc.). Ils peuvent être utilisés par ces entités pour établir un profil des intérêts de l’Utilisateur et lui proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des Données Personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur de l’Utilisateur et de son appareil. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, la publicité sera moins ciblée. |
- directement via le Site et/ou l’Application de BeeVora ;
- via le navigateur internet.
Article 9 : Sécurité
Article 10 : Mises à jour de la présente politique de confidentialité
BeeVora peut être amené à modifier la présente Politique de Confidentialité, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, BeeVora changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela s’avère nécessaire, BeeVora informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. BeeVora conseille à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à sa Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter BeeVora en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@beevora.com.
Article 11 : Juridiction et loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et est interprétée ainsi qu’exécutée conformément au droit français. Tout litige auquel la présente Politique de Confidentialité pourrait donner lieu quant à son interprétation ou son exécution, est soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.